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Marques déposées par la société Communauté de communes Caux vallée de Seine
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muséoseine le musée de la Seine normande
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

muséoseine le musée de la Seine normande
Communauté de communes Caux vallée de Seine, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4060758
Date de dépôt :
02/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/01/2024
muséoseine le musée de la Seine normande de Communauté de communes Caux vallée de Seine

Présentation de la marque muséoseine le musée de la Seine normande

Déposée le 2 janvier 2014 par la société Communauté de communes Caux vallée de Seine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « muséoseine le musée de la Seine normande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la société Communauté de communes Caux vallée de Seine domicilié(e) Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 010 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle TOURNACHE Alicia domicilié(e) Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France.

La marque muséoseine le musée de la Seine normande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060758.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque muséoseine le musée de la Seine normande est expirée depuis le 2 janvier 2024.

Communauté de communes Caux vallée de Seine a également déposé les autres marques suivantes : Le musée de la Seine normande , muséo seine le musée de la Seine normande , muséo Seine Le musée de la Seine normande , muséoseine le musée de la Seine normande , Muséoseine , MUSÉOSEINE , MUSEOSEINE , MuséoSeine , LE MUSÉE DE LA SEINE NORMANDE


Communauté de communes Caux vallée de Seine, Etablissement public de coopération intercommunale - Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France - SIREN 200010700


Mle TOURNACHE Alicia - Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon, BP 20062 - 76170 - LILLEBONNE - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

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